📋 Mentions Légales

L'interface : L'interface BY KSPROD
Dernière mise à jour: 1er novembre 2025

1. Informations Entreprise

Éditeur du site

Adresse

38490 Charancieu
France

Contact

• Email: contact@ksprod.fr
• Téléphone: 06 88 33 74 49

Données légales

Donnée	Valeur
SIRET	890 419 609 00015
SIREN	890 419 609
Numéro de TVA	FR89890419609
Forme juridique	Entrepreneur individuel
Code APE	6201Z - Programmation informatique
Date d'immatriculation	1er novembre 2020
Statut	Actif
Registre	INSEE / RNE

2. Hébergement

Fournisseur d'hébergement

KSPROD

• Domaine: ksprod.fr
• L'interface: Infrastructure cloud basée sur Docker et Kubernetes
• Services: Hébergement d'interface radio SaaS, bases de données MongoDB, cache Redis
• Zones: Serveurs localisés en France et Europe

3. Accès au site

Services offerts

L'interface BY KSPROD (ci-après " l'Interface") est une solution SaaS de gestion et déploiement de d'interface de stations de radio en ligne (webradio & radio FM).

Description des services

L'interface Radio permet à ses utilisateurs de:

• Créer et gérer une interface de webradio personnalisée
• Diffuser du contenu audio en direct
• Accéder à un tableau de bord d'administration avec contrôles avancés
• Gérer des programmes de diffusion
• Utiliser un système de chat en temps réel pour les auditeurs
• Déployer automatiquement une station radio complète avec nom de domaine personnalisé

Conditions d'utilisation

L'accès à l''Interface est soumis à l'acceptation intégrale des conditions d'utilisation. Les utilisateurs acceptent d'utiliser l'Interface conformément à la législation en vigueur et aux présentes mentions légales.

4. Propriété Intellectuelle

Droits d'auteur

Contenu de l'Interface: Tous les éléments présents sur la l'Interface (logos, images, textes, code source, design, structure) sont la propriété exclusive de KSPROD ou de ses partenaires et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

Contenu utilisateur: Chaque client reste propriétaire du contenu qu'il crée sur sa station radio (descriptions, logos, contenus audio, etc.). L'utilisateur autorise KSPROD à utiliser techniquement ce contenu pour la fourniture du service.

Restrictions d'utilisation

Il est strictement interdit de:

• Reproduire, modifier, traduire ou adapter le code source ou les fonctionnalités
• Utiliser l'Interface Radio by KSPROD.fr à des fins commerciales sans licence appropriée
• Extraire ou réutiliser les données de l'Interface Radio by KSPROD.fr en dehors de son contexte
• Contourner les mesures de sécurité ou authentification
• Utiliser l'Interface Radio by KSPROD.fr pour des activités illégales

5. Protection des Données Personnelles

Responsable du traitement

KSPROD est responsable du traitement des données personnelles collectées via l'Interface Radio by KSPROD.fr.

Données collectées

l'Interface Radio by KSPROD.fr collecte les données suivantes:

• Données d'identification: Nom, email, prénom
• Données de connexion: Identifiants, mots de passe (chiffrés)
• Données d'utilisation: Logs d'accès, interactions avec l'Interface Radio by KSPROD.fr
• Données de configuration: Paramètres de station radio, préférences
• Données de communication: Messages de chat, communications avec l'équipe support
• Données techniques: Adresse IP, type de navigateur, cookies

Base légale du traitement

• Exécution du contrat de service SaaS
• Consentement de l'utilisateur
• Obligations légales (conservation des logs de sécurité)
• Intérêts légitimes (amélioration de l'Interface Radio by KSPROD.fr, prévention des fraudes)

Durée de conservation

• Données de compte: Durée de la relation contractuelle + 1 an après résiliation
• Logs d'accès: 90 jours (conformément à la législation applicable)
• Données de chat: Durée définie par le contrat de service
• Backups: Conservés selon la politique de récupération d'urgence

Droits des utilisateurs

Chaque utilisateur dispose des droits suivants (RGPD):

• Droit d'accès: Consulter ses données personnelles
• Droit de rectification: Corriger des données inexactes
• Droit à l'oubli: Demander la suppression de ses données
• Droit à la portabilité: Recevoir ses données dans un format standard
• Droit d'opposition: S'opposer à certains traitements
• Droit à la limitation: Limiter le traitement de ses données

Exercice des droits

Pour exercer vos droits, contactez: contact@ksprod.fr

Partage des données

Les données personnelles ne sont partagées que:

• Avec les prestataires techniques nécessaires à la fourniture du service
• Avec les autorités légales si légalement requis
• Jamais vendues à des tiers commerciaux

6. Sécurité

Mesures de sécurité

KSPROD met en œuvre les mesures de sécurité suivantes:

• Chiffrement: HTTPS/TLS pour tous les échanges
• Authentification: Système JWT avec tokens sécurisés
• Base de données: Chiffrement au repos
• Backups: Sauvegarde automatique et chiffrée
• Contrôle d'accès: Système de rôles et permissions granulaires
• Rate limiting: Protection contre les attaques par force brute
• Monitoring: Surveillance continue des accès et des anomalies

Signalement de failles de sécurité

En cas de découverte d'une vulnérabilité, contactez immédiatement: contact@ksprod.fr

7. Responsabilité

Limitation de responsabilité

KSPROD décline toute responsabilité pour:

• Les dommages indirects ou consécutifs (perte de données, manque à gagner)
• L'indisponibilité temporaire de l'Interface Radio by KSPROD.fr
• Les contenus créés ou diffusés par les utilisateurs via la Plateforme
• L'utilisation abusive de la Plateforme
• Les défaillances liées à des tiers ou infrastructures externes

Disponibilité du service

KSPROD s'efforce de maintenir une disponibilité de 99.5% du service. Les opérations de maintenance peuvent nécessiter des indisponibilités programmées avec préavis.

Réclamations

En cas de dysfonctionnement, contacter le support: contact@ksprod.fr

8. Utilisation Acceptée

Activités interdites

Il est interdit d'utiliser l'Interface Radio by KSPROD.fr pour:

• Diffuser du contenu illégal, pornographique ou violant les droits d'autrui
• Harcèlement, menaces ou discrimination
• Spam ou envois massifs non sollicités
• Accès non autorisé à d'autres comptes
• Création de contenus trompeurs ou frauduleux
• Activités terroristes ou contrevenant aux lois applicables
• Piratage, reverse-engineering ou contournement de sécurité

Conséquences des violations

Toute violation peut entraîner:

• Suspension ou suppression du compte
• Perte d'accès à la Plateforme
• Actions légales appropriées
• Signalement aux autorités si nécessaire

9. Contenu Audio et Droit d'Auteur

Responsabilité du contenu audio

L'utilisateur/station radio est entièrement responsable du contenu audio diffusé. Il garantit détenir tous les droits nécessaires ou les autorisations légales pour diffuser ce contenu.

Droits de diffusion

L'utilisateur s'engage à:

• Respecter les droits d'auteur et les droits voisins (SACEM, SNEP, SPRE etc.)
• Obtenir les licences nécessaires pour la musique et contenus
• Déclarer sa station auprès des organismes de gestion collective compétents
• Respecter les obligations de diffusion légales

Responsabilité KSPROD

KSPROD n'est pas responsable des contenus diffusés par ses utilisateurs. l'Interface Radio by KSPROD.fr est un simple outil technique de réaction, tel qu'un t'chat et un site tout en un.

10. Dispositions Générales

Support technique

Le support technique est fourni selon les conditions du contrat de service. Les demandes peuvent être traitées dans un délai maximal de 48 heures ouvrables.

Modifications des conditions

KSPROD se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur à la date de publication. L'utilisation continue implique l'acceptation des modifications.

Loi applicable

Ces mentions légales sont régies par la loi française. Tout litige est soumis à la juridiction des tribunaux français.

11. Contact et Support

Support client

• Email: contact@ksprod.fr]
• Temps de réponse: 24-48 heures ouvrables

Signalement de contenu inapproprié

• Email: contact@ksprod.fr

Demandes légales ou administratives

• Email: contact@ksprod.fr]

Responsable de la Protection des Données (RGPD)

• Email: contact@ksprod.fr]

12. Cookies et Technologies de Suivi

Utilisation de cookies

l'Interface Radio by KSPROD.fr utilise des cookies pour:

• Authentification: Maintenir la session utilisateur
• Préférences: Mémoriser les choix de l'utilisateur
• Analytics: Comprendre l'utilisation de l'Interface Radio by KSPROD.fr
• Sécurité: Protection contre les attaques

Consentement

L'utilisateur peut gérer ses préférences de cookies via les paramètres de son navigateur. Certains cookies sont essentiels au fonctionnement de l'Interface Radio by KSPROD.fr

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